Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1971 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : CONSTRUCTEUR D'ENSEMBLES CHAUDRONNES INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1971
Publié le8 janvier 1972
PublicationJORF du 8 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000672247
RéférenceArrêté du 6 décembre 1971 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : CONSTRUCTEUR D'ENSEMBLES CHAUDRONNES INDUSTRIELS, JO du 8 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).