Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1972 EXPEDITION PAR VOIE POSTALE DE MATIERES RADIOACTIVES EXEMPTEES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES DE TRANSPORT (MATIERES DANGEREUSES 1972 - NO 29)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1972
Publié le28 décembre 1972
PublicationJORF du 28 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000672271
RéférenceArrêté du 8 décembre 1972 EXPEDITION PAR VOIE POSTALE DE MATIERES RADIOACTIVES EXEMPTEES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES DE TRANSPORT (MATIERES DANGEREUSES 1972 - NO 29), JO du 28 décembre 1972Légifrance →

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