Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1976 INPI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1976
Publié le22 février 1976
PublicationJORF du 22 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672361
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-205 du 26 mars 1975 · application