Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1976 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1976 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1976
Publié le11 juillet 1976
PublicationJORF du 11 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672380
RéférenceArrêté du 16 juin 1976 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1976 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, JO du 11 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
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