Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1977 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1977
Publié le23 juin 1977
PublicationJORF du 23 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672407
RéférenceArrêté du 11 juin 1977 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 23 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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