Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1977 EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE CHIFFREUR CONTROLEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1977
Publié le25 mars 1977
PublicationJORF du 25 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672411
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Arrêté du 26 juillet 1978 · modifie