Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1978
Publié le30 novembre 1978
PublicationJORF du 30 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672423
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juillet 1978 · modifie
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