Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1977 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1976 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX. (PRIME PROVISOIRE ET PRIME DE FONCTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1977
Publié le1er juillet 1977
PublicationJORF du 1 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000672434
RéférenceArrêté du 22 avril 1977 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1976 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX. (PRIME PROVISOIRE ET PRIME DE FONCTIONS), JO du 1er juillet 1977Légifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1976 · modifie
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