Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 1939 COMPLETE PAR LES ART. 73 BIS A 73 QUINQUIES, LE DECRET DU 2 août 1877 ET LE MODIFIE (ART. 143 ET 144) EN CE QUI CONCERNE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1939
Publié le29 août 1939
PublicationJORF du 29 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672445
RéférenceDécret du 25 août 1939 COMPLETE PAR LES ART. 73 BIS A 73 QUINQUIES, LE DECRET DU 2 août 1877 ET LE MODIFIE (ART. 143 ET 144) EN CE QUI CONCERNE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 29 août 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 août 1877 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).