Journal officiel · Décret

Décret du 31 août 1939 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (PARAGR. 2) ET 3 DU DECRET DU 4 MARS 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "GRAVES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1939
Publié le30 septembre 1939
PublicationJORF du 30 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672475
RéférenceDécret du 31 août 1939 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (PARAGR. 2) ET 3 DU DECRET DU 4 MARS 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "GRAVES", JO du 30 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 mars 1937 · modifie
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