Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 août 1989 RELATIVE A LA VALIDATION DES FORMATIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CREDIT FORMATION JEUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 août 1989
Publié le14 septembre 1989
PublicationJORF du 14 septembre 1989
NORMENL8902025C
IdentifiantJORFTEXT000000672539
RéférenceCirculaire du 28 août 1989 RELATIVE A LA VALIDATION DES FORMATIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CREDIT FORMATION JEUNES, JO du 14 septembre 1989, NOR MENL8902025CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Circulaire du 29 mai 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).