Journal officiel · Décret

Décret n° 47-107 du 13 janvier 1947 portant création d'un conseil médical au secrétariat général à l'aviation civile et commerciale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1947
Publié le16 janvier 1947
PublicationJORF du 16 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000672587
RéférenceDécret n° 47-107 du 13 janvier 1947 portant création d'un conseil médical au secrétariat général à l'aviation civile et commerciale, JO du 16 janvier 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 juillet 1947 · application
Décret n°55-1348 du 5 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).