Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1979 RECRUTEMENT DES OFFICIERS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1979
Publié le1er septembre 1979
PublicationJORF du 1 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672699
RéférenceArrêté du 10 août 1979 RECRUTEMENT DES OFFICIERS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES, JO du 1er septembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).