Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1973 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1973
Publié le16 janvier 1973
PublicationJORF du 16 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672788
RéférenceArrêté du 15 janvier 1973 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 16 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).