Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 15-09-1966 (CHARENTE-MARITIME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1973
Publié le21 juillet 1973
PublicationJORF du 21 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672810
RéférenceArrêté du 14 juin 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 15-09-1966 (CHARENTE-MARITIME), JO du 21 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 septembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).