Journal officiel · Décret

Décret n°54-529 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 10, 17, 18, 28 ET 31 DU DECRET 452257 DU 05-10-1965 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1954
Publié le23 mai 1954
PublicationJORF du 23 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672921
RéférenceDécret n°54-529 du 17 mai 1954 MODIFICATION DES ART. 1ER, 10, 17, 18, 28 ET 31 DU DECRET 452257 DU 05-10-1965 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 23 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2257 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).