Journal officiel · Décret

Décret du 14 avril 1965 relatif à l’exercice des attributions du Premier ministre pendant l’absence de M. Georges Pompidou.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1965
Publié le15 avril 1965
PublicationJORF du 15 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673071
RéférenceDécret du 14 avril 1965 relatif à l’exercice des attributions du Premier ministre pendant l’absence de M. Georges Pompidou., JO du 15 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).