Journal officiel · Décret
Décret n°54-652 du 11 juin 1954 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le18 juin 1954
PublicationJORF du 18 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673178
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Cité par 2 textes
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Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A330 à A334 (Ab) · abrogation