Journal officiel · Décret

Décret n°59-856 du 15 juillet 1959 MODIFIE LES TABLEAUX II, III ET IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P.T.T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1959
Publié le18 juillet 1959
PublicationJORF du 18 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673525
RéférenceDécret n°59-856 du 15 juillet 1959 MODIFIE LES TABLEAUX II, III ET IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P.T.T, JO du 18 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).