Journal officiel · Décret

Décret n°65-767 du 3 septembre 1965 RECETTES POUVANT ETRE EFFECTUEES PAR LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1965
Publié le9 septembre 1965
PublicationJORF du 9 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673560
RéférenceDécret n°65-767 du 3 septembre 1965 RECETTES POUVANT ETRE EFFECTUEES PAR LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 9 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2002-835 du 2 mai 2002 - art. 3 (V)
Décret2002-835 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).