Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1493 du 9 août 1947 modifiant le décret du 30 septembre 1944 relatif à l'application de l'ordonnance portant création à titre provisoire de l'agence France-Presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1947
Publié le13 août 1947
PublicationJORF du 13 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673578
RéférenceDécret n° 47-1493 du 9 août 1947 modifiant le décret du 30 septembre 1944 relatif à l'application de l'ordonnance portant création à titre provisoire de l'agence France-Presse, JO du 13 août 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 septembre 1944 · modifie
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