Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "COTES DE MONTRAVEL" ET "HAUT-MONTRAVEL". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1948
Publié le14 juillet 1948
PublicationJORF du 14 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000673602
RéférenceDécret du 10 juillet 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "COTES DE MONTRAVEL" ET "HAUT-MONTRAVEL". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 14 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
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