Journal officiel · Décret
Décret n°54-950 du 20 septembre 1954 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DU DECRET NO 63 DU 18 JANVIER 1943 PORTANT REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1954
Publié le22 septembre 1954
PublicationJORF du 22 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673681
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application