Journal officiel · Décret

Décret n°55-267 du 3 février 1955 PUBLICATION DE LA CONVENTION D'OTTAWA DU 20 SEPTEMBRE 1951 SUR LE PERSONNEL INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1955
Publié le18 février 1955
PublicationJORF du 18 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673694
RéférenceDécret n°55-267 du 3 février 1955 PUBLICATION DE LA CONVENTION D'OTTAWA DU 20 SEPTEMBRE 1951 SUR LE PERSONNEL INTERNATIONAL, JO du 18 février 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2021-356 du 30 mars 2021, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).