Journal officiel · Décret

Décret n°55-32 du 7 janvier 1955 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1955
Publié le8 janvier 1955
PublicationJORF du 8 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673699
RéférenceDécret n°55-32 du 7 janvier 1955 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE, JO du 8 janvier 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R342-10 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).