Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000673846
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 17 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-267 du 30 mars 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).