Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1983 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1983
Publié le30 mars 1983
PublicationJORF du 30 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674060
RéférenceArrêté du 14 mars 1983 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 30 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).