Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1984 MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.(LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1984
Publié le20 janvier 1984
PublicationJORF du 20 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674079
RéférenceArrêté du 17 janvier 1984 MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.(LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE), JO du 20 janvier 1984Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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