Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1984 CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1984
Publié le22 janvier 1984
PublicationJORF du 22 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674082
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