Journal officiel · Décret

Décret n°67-129 du 10 février 1967 RENDANT OBLIGATOIRE DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1967
Publié le19 février 1967
PublicationJORF du 19 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674118
RéférenceDécret n°67-129 du 10 février 1967 RENDANT OBLIGATOIRE DEUX FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 19 février 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).