Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1982 PROTOCOLES ET NORMES APPLICABLES AUX ESSAIS DE TOLERANCE CUTANEE OU MUQUEUSE REALISES SUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1982
Publié le6 janvier 1983
PublicationJORF du 6 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674269
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