Journal officiel · Décret
Décret du 19 août 1970 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "CHAOURCE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1970
Publié le25 août 1970
PublicationJORF du 25 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000674348
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 27 janvier 1977 · modifie