Journal officiel · Décret

Décret n°72-560 du 26 juin 1972 PORTANT STATUT DU CADRE DES OFFICIERS DEFENSEURS, ASSIMILES SPECIAUX DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE. (RECRUTEMENT, GRADE, DISCIPLINE...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1972
Publié le4 juillet 1972
PublicationJORF du 4 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674356
RéférenceDécret n°72-560 du 26 juin 1972 PORTANT STATUT DU CADRE DES OFFICIERS DEFENSEURS, ASSIMILES SPECIAUX DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE. (RECRUTEMENT, GRADE, DISCIPLINE...), JO du 4 juillet 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
DECRET94-38 · abroge
Décret n°94-38 du 7 janvier 1994 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).