Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2-1 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 (PANONCEAU MAD 1 QUI DESIGNE LES CYCLES ET MAD 2 QUI DESIGNE LES CYCLOMOTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1979
Publié le31 janvier 1980
PublicationJORF du 31 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674368
RéférenceArrêté du 13 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2-1 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 (PANONCEAU MAD 1 QUI DESIGNE LES CYCLES ET MAD 2 QUI DESIGNE LES CYCLOMOTEURS), JO du 31 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 22 octobre 1963 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
Arrêté du 13 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).