Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT VISE A L'ART. 6 (PARAGRAPHE B) DU DECRET 61679 DU 30-06-1961 : COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LA VALIDATION DES LICENCES D'EXPLOITATION POUR 10 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1982
Publié le24 février 1982
PublicationJORF du 24 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674451
RéférenceArrêté du 8 février 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF RELATIF AUX PROFESSIONS DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT VISE A L'ART. 6 (PARAGRAPHE B) DU DECRET 61679 DU 30-06-1961 : COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LA VALIDATION DES LICENCES D'EXPLOITATION POUR 10 ANS, JO du 24 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-679 du 30 juin 1961 · application
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