Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT ET AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE,ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le7 avril 1983
PublicationJORF du 7 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674512
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT ET AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE,ET DE LA REUNION, JO du 7 avril 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).