Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1980 plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1980
Publié le31 janvier 1980
PublicationJORF du 31 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000674587
RéférenceArrêté du 17 janvier 1980 plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l’État, JO du 31 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).