Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1981 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES D'ASSURER LES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS THEORIQUES A TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-01-1976 POUR LA SESSION 1982 DE CES CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1981
Publié le27 août 1981
PublicationJORF du 27 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674656
RéférenceArrêté du 17 août 1981 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES D'ASSURER LES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS THEORIQUES A TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-01-1976 POUR LA SESSION 1982 DE CES CONCOURS, JO du 27 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).