Journal officiel · Décret
Décret n°62-1078 du 11 septembre 1962 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA CASA DE VELASQUEZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1962
Publié le16 septembre 1962
PublicationJORF du 16 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674697
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