Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1983 LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS EST AUTORISEE A EMETTRE,POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DES PTT,UN EMPRUNT DE 2000 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1983
Publié le11 janvier 1983
PublicationJORF du 11 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000674714
RéférenceArrêté du 6 janvier 1983 LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS EST AUTORISEE A EMETTRE,POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DES PTT,UN EMPRUNT DE 2000 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS, JO du 11 janvier 1983Légifrance →

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