Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1984 DATE DE MISE EN VIGUEUR DU DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1984
Publié le4 février 1984
PublicationJORF du 4 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674752
RéférenceArrêté du 30 janvier 1984 DATE DE MISE EN VIGUEUR DU DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES, JO du 4 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-257 du 18 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).