Journal officiel · Décret

Décret n° 70-1059 du 19 novembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1970
Publié le20 novembre 1970
PublicationJORF du 20 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000674800
RéférenceDécret n° 70-1059 du 19 novembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, JO du 20 novembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).