Journal officiel · Décret

Décret n°72-850 du 18 septembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETAT AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'A L'ANNEE 1975 INCLUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1972
Publié le20 septembre 1972
PublicationJORF du 20 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674806
RéférenceDécret n°72-850 du 18 septembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETAT AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'A L'ANNEE 1975 INCLUSE), JO du 20 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-520 du 14 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).