Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le10 avril 1980
PublicationJORF du 10 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674830
RéférenceArrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE, JO du 10 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 16 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).