Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1982 M. EMILE GORISSE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION ET DE VULGARISATION AGRICOLE ET MENAGERS AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1982
Publié le28 avril 1982
PublicationJORF du 28 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674900
RéférenceArrêté du 20 avril 1982 M. EMILE GORISSE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION ET DE VULGARISATION AGRICOLE ET MENAGERS AGRICOLE, JO du 28 avril 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).