Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE.IL ETUDIE LES QUESTIONS POSEES PAR L'HYGIENE ET LA SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT MINISTERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le17 février 1983
PublicationJORF du 17 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674949
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE.IL ETUDIE LES QUESTIONS POSEES PAR L'HYGIENE ET LA SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT MINISTERIEL, JO du 17 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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