Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1980 DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME SELON LES NORMES DU PLAN COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1980
Publié le7 décembre 1980
PublicationJORF du 7 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675025
RéférenceArrêté du 28 novembre 1980 DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES APPELES A TENIR UNE COMPTABILITE AUTONOME SELON LES NORMES DU PLAN COMPTABLE, JO du 7 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).