Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1980 LIMITES DE VARIATIONS DU POUVOIR CALORIFIQUE DU GAZ NATUREL DISTRIBUE PAR RESEAU DE CANALISATIONS PUBLIQUES. CES VARIATIONS POURRONT ETRE PORTEES DE 9,5 ET 10,5 KWH PAR METRE CUBE A 10,7 ET 12,8 KWH PAR METRE CUBE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le11 avril 1980
PublicationJORF du 11 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675047
RéférenceArrêté du 28 mars 1980 LIMITES DE VARIATIONS DU POUVOIR CALORIFIQUE DU GAZ NATUREL DISTRIBUE PAR RESEAU DE CANALISATIONS PUBLIQUES. CES VARIATIONS POURRONT ETRE PORTEES DE 9,5 ET 10,5 KWH PAR METRE CUBE A 10,7 ET 12,8 KWH PAR METRE CUBE, JO du 11 avril 1980Légifrance →

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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).