Journal officiel · Décret
Décret n°70-115 du 6 février 1970 SECRETAIRES DE CHANCELLERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1970
Publié le11 février 1970
PublicationJORF du 11 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675071
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · modifie