Journal officiel · Décret

Décret n°62-69 du 18 janvier 1962 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ETABLISSEMENT AUX CONSEILLERS, ATTACHES ET CONTROLEURS FINANCIERS EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1962
Publié le25 janvier 1962
PublicationJORF du 25 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000675183
RéférenceDécret n°62-69 du 18 janvier 1962 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ETABLISSEMENT AUX CONSEILLERS, ATTACHES ET CONTROLEURS FINANCIERS EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 25 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-28 du 14 janvier 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-28 du 14 janvier 1958 - art. 17 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).